Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
🧁 1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par :
Grégory Decroix – Artisan du Goût
📧 gregory.decroixpatisserie@gmail.com
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 993 752 682
Siège social : Rue des Grillettes, 42160 Bonson d
France
🛍️ 2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont :
Pâtes à tartiner artisanales
Guimauves
Confiseries
Éditions limitées et assortiments saisonniers
Chaque produit est fabriqué artisanalement, en petites quantités, avec des ingrédients de qualité.
Les photos et descriptions sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent légèrement varier selon la fabrication artisanale.
💰 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
Grégory Decroix – Artisan du Goût se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
🛒 4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, etc.).
La commande est considérée comme validée dès la réception du paiement.
💳 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire (via un système sécurisé),
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais enregistrées sur le site.
🚚 6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période (notamment en période de forte activité ou en cas de fabrication sur commande).
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
En cas de retour pour adresse incorrecte ou non réclamée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
📦 7. Produits périssables et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables (pâtes à tartiner, guimauves, confiseries, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à la réception.
En cas de problème, le client doit signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison à l’adresse :
📧 gregory.decroixpatisserie@gmail.com
Les produits non alimentaires (ex. emballages, accessoires) peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de 14 jours selon les modalités précisées dans la politique de retour.
🔒 8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 gregory.decroixpatisserie@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers.
⚖️ 9. Responsabilité
Grégory Decroix – Artisan du Goût ne saurait être tenu responsable en cas de :
Mauvaise conservation du produit après réception,
Dommages liés à un usage non conforme,
Retard de livraison indépendant de sa volonté (ex. grève, force majeure, transporteur, conditions météo, etc.)
📬 10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📧 gregory.decroixpatisserie@gmail.com
👤 Grégory Decroix – Artisan du Goût
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⚖️ 11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur ou du consommateur, selon les règles légales en vigueur.
